Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article Annexe 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049182703

Texte parentLEGITEXT000049182662

Référencearticle Annexe 8 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

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