Décret n°2024-134 du 21 février 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-134 du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049186003
Texte parentLEGITEXT000049185983
Référencearticle 5 du décret n°2024-134 du 21 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049186003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.