Arrêté du 16 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteArrêté du 16 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049186172

Texte parentLEGITEXT000049186162

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l'article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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