Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-des personnes physiques majeures titulaires d'une licence délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir et qui sont détentrices d'armes ou souhaitent acquérir et détenir des armes ; »
3. 2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « sportive » est remplacé par les mots : « délivrée par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du ball-trap ou du biathlon » ; 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « sont applicables aux mêmes personnes », les mots : « à compter de la même date » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2022 : art. 1