Arrêté du 14 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

TexteArrêté du 14 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049186601

Texte parentLEGITEXT000049186591

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.

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