Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187161
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →
1. Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :
2. - « arboriculture fruitière » ;
3. - « horticulture ornementale et légumière ».
4. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
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