Arrêté du 4 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187161
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →

1. Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :

2. - « arboriculture fruitière » ;

3. - « horticulture ornementale et légumière ».

4. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049187161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.