1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187152
Texte parentLEGITEXT000049187151
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