Arrêté du 4 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187162
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →

1. Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » comporte :

2. - un référentiel professionnel ;

3. - un référentiel de compétences ;

4. - un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

5. Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.

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