Arrêté du 4 avril 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187158
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est composé de dix unités capitalisables (UC).

2. Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :

3. - trois unités capitalisables générales : UCG1, UCG2, UCG3 ;

4. - deux unités capitalisables d'option : UCO1, UCO2 ;

5. - trois unités capitalisables de spécialité : UCS1, UCS2, UCS3 ;

6. - deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049187158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.