Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187156
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →
1. Le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
2. Le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » peut être également délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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