Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000049187155
Texte parentLEGITEXT000049187151
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →
1. Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
2. Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles ».
3. Si le candidat prépare ultérieurement une autre spécialité du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles », il doit obligatoirement valider les trois unités de spécialité de cette spécialité.
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