Arrêté du 4 avril 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 avril 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000049187157

Texte parentLEGITEXT000049187151

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 avril 2007 (version du 21 avril 2007)Légifrance →

1. A N N E X E I I

2. TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES

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