Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « les services techniques de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « qui ne font pas l'objet d'une réception civile » sont remplacés par les mots : « qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé » et le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3