Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er de l'arrêté 13 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-En ce qui concerne la direction générale de l'armement :
3. « 1° Le délégué général pour l'armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
4. « 2° Le chef de l'inspection de l'armement ;
5. « 3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
6. « 4° Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
7. « 5° Le directeur de l'industrie de défense ;
8. « 6° Le directeur international de la coopération et de l'export ;
9. « 7° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;
10. « 8° Le directeur des ressources humaines ;
11. « 9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;
12. « 10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
13. « 11° Le chef du département central d'information et de communication ;
14. « 12° Le directeur de l'agence de l'innovation de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1