Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194713
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 10 mai 2019 susvisé, les mots : « de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des opérations de la direction générale de » sont remplacés par les mots : « du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2019 : art. 1
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