Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
3. MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS
4. I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
5. Service des achats d'armement
6. 5 000 000 €
7. II.-Direction de la préparation de l'avenir et de la programmation
8. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
9. 1 500 000 €
10. III.-Direction de l'industrie de défense
11. DGA Intelligence technique et économique
12. 1 500 000 €
13. Service de la performance et de la qualité industrielles
14. 4 000 000 €
15. IV.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise
16. DGA Ingénierie et projets
17. 5 000 000 €
18. Service des systèmes numériques de l'armement
19. 1 500 000 €
20. Autres organismes extérieurs sur lesquels la direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe
21. 5 000 000 €
22. V.-Direction des ressources humaines
23. DGA Centre de formation sous l'autorité du sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel
24. 1 500 000 €
25. VI.-Agence de l'innovation de défense
26. 4 500 000 €
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1