Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194717
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « délégué général pour » sont remplacés par les mots : « directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de » ;
3. 2° Au 3° de l'article 2, les mots : « le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « la direction de l'industrie de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2021 : art. 1, art. 2
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