Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le b du 1° est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
4. b) Les mots : « du maintien en condition opérationnelle » sont remplacés par les mots : « des personnels du soutien » ;
5. c) Les mots : « l'établissement de contrôle de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « l'unité de management Combat naval, y compris du site de Cherbourg ; »
6. d) Les mots : « du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site » sont supprimés ».
7. e) Après les mots : « au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. «-de l'agence de l'innovation de défense. » ;
9. 2° Au b du 4°, le mot : « aéronautiques » est remplacé par le mot : « aérospatiales » ;
10. 3° Au b du 5°, les mots : « de la qualité » sont remplacés par les mots : « de la performance et de la qualité industrielles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null