Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194689
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
2. « 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2005 : art. 1
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