Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194691
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'annexe 1, les mots : « Le directeur des plans, des programmes et du budget » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation » ;
3. 2° A l'annexe 3, aux deux dernières lignes du tableau, les mots : « Le chef du service central de la modernisation et de la qualité » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3
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