Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
2. Directeur de l'agence du numérique de défense
3. Sans limitation
4. » est supprimée ; 2° La ligne : «
5. Direction des opérations
6. Chef du service des achats d'armement
7. Sans limitation
8. Adjoints du chef du service des achats d'armement
9. Sans limitation
10. Chefs de division achat
11. MAPA × 1
12. Autorités signataires de marchés
13. MAPA × 50
14. » est remplacée par la ligne : «
15. Direction des opérations
16. Directeur de l'agence du numérique de défense
17. Sans limitation
18. Chef du service des achats d'armement
19. Sans limitation
20. Adjoints du chef du service des achats d'armement
21. Sans limitation
22. Chefs de division achat
23. MAPA × 1
24. Autorités signataires de marchés
25. MAPA × 50
26. » ; 3° Les lignes : «
27. Service d'architecture du système de défense
28. Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
29. MAPA × 50
30. Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
31. Directeur de DGA Intelligence technique et économique
32. Sans limitation
33. » sont remplacées par la ligne : «
34. Direction de l'industrie de défense
35. Directeur de DGA Intelligence technique et économique
36. Sans limitation
37. » ; 4° Le renvoi (1) est remplacé par le renvoi suivant : « (1) L'expression “ MAPA × ” s'entend comme suit : montant égal à “ n ” fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A