Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
3. «
4. SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
5. MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)
6. I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
7. Service des achats d'armement
8. MAPA × 30
9. II.-Direction de l'industrie de défense
10. Service de la performance et de la qualité industrielles
11. MAPA × 10
12. DGA Intelligence technique et économique
13. MAPA × 10
14. III.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise
15. Service des systèmes numériques de l'armement
16. MAPA × 10
17. DGA Ingénierie et projets
18. MAPA × 30
19. Autres organismes extérieurs
20. MAPA × 30
21. IV.-Direction des ressources humaines
22. DGA Centre de formation
23. MAPA × 10
24. V.-Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
25. Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
26. MAPA × 10
27. VI.-Agence de l'innovation de défense
28. MAPA × 25
29. (1) L'expression « MAPA × n » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.
30. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I