Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier et troisième alinéas de l'article 1er, ainsi qu'au premier et au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « le centre de normalisation de défense » sont remplacés par les mots : « l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, le mot : « mis » est remplacé par le mot : « mise » et le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « rattachée » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
6. 5° A l'article 3, au quatrième alinéa de l'article 4 et aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 5, les mots : « du centre de normalisation de défense » sont remplacés par les mots : « de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense » ;
7. 6° Les sixième à seizième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « Ce comité comprend :
9. « 1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
10. « 2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
11. « 3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
12. « 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
13. « 5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
14. « 6° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
15. « 7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
16. « 8° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
17. « 9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
18. « 10° Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou son représentant.
19. « Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
20. « Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
21. « Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5