Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194701
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ; »

5. 2° Les mots :

6. «-le directeur technique de la direction générale de l'armement ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ; »

9. 3° Les mots :

10. «-le chef du service d'architecture du système de défense de la direction générale de l'armement ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ; »

13. 4° Les mots :

14. «-le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ; »

17. 5° Les mots :

18. «-le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ; » sont supprimés ;

19. 6° Les mots :

20. «-le directeur de l'agence numérique de défense. » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 février 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049194701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.