Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194703
Texte parentLEGITEXT000049194660
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l'export ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
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