Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. Fonctions occupées
4. Grades et échelons
5. Rapporteur
6. Procureur financier dirigeant le ministère public
7. Procureur financier
8. Président de section
9. 21 520 €
10. 22 120 €
11. sans objet
12. Premier conseiller à partir du 10e échelon
13. 19 220 €
14. 22 120 €
15. 20 620 €
16. Premier conseiller du 7e au 9e échelon
17. 18 620 €
18. 21 520 €
19. 20 020 €
20. Premier conseiller du 4e au 6e échelon
21. 17 920 €
22. 20 820 €
23. 19 320 €
24. Premier conseiller du 1er au 3e échelon et échelon provisoire
25. 16 020 €
26. 18 920 €
27. 17 420 €
28. Conseiller à partir du 2e échelon
29. 14 900 €
30. sans objet
31. sans objet
32. Conseiller du 1er échelon et échelon provisoire
33. 14 000 €
34. sans objet
35. sans objet
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2022 : art. 1