Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049195021

Texte parentLEGITEXT000049195014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 mars 2020 : art. 1, art. 3

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