Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049195367
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. I. - La direction générale de l'armement comprend les structures d'administration centrale suivantes :

2. - l'inspection de l'armement ;

3. - la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

4. - la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

5. - la direction de l'industrie de défense ;

6. - la direction internationale de la coopération et de l'export ;

7. - la direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

8. - la direction des ressources humaines ;

9. - le service de la transformation et de la performance ;

10. - le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

11. - le département central d'information et de communication.

12. II. - Le service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont précisées par instruction, relève du délégué général pour l'armement.

13. III. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement a autorité sur les directions et services énumérés aux titres II à X du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.