Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION

IdentifiantLEGIARTI000049195385

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation comprend :

2. 1° Le service d'architecture du système de défense ;

3. 2° La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière.

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