Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
IdentifiantLEGIARTI000051769505
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 21 juin 2025)Légifrance →

1. La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

2. 1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;

3. 2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).

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