Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
IdentifiantLEGIARTI000052072767
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière :

2. 1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

3. 2. Maîtrise, pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

5. 4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

6. 5. Conduit et anime pour la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

7. 6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

8. 7. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;

9. 8. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;

10. 9. Assure, pour la direction générale de l'armement, la cohérence physico-financière des travaux capacitaires définis en liaison avec l'état-major des armées et la cohérence physico-financière de la politique ministérielle de l'innovation.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052072767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.