RattachementTitre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000049195393
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. La direction de l'industrie de défense comprend :
2. 1° Le service des orientations industrielles ;
3. 2° Le service de la sécurité économique.
4. Elle a autorité sur le service de la performance et de la qualité industrielles (SPQI), organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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