Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000049195393
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La direction de l'industrie de défense comprend :

2. 1° Le service des orientations industrielles ;

3. 2° Le service de la sécurité économique.

4. Elle a autorité sur le service de la performance et de la qualité industrielles (SPQI), organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.