Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000049195395

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le directeur de l'industrie de défense propose et conduit la politique ministérielle relative aux petites et moyennes entreprises (PME). Il évalue les actions du ministère en la matière.

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