Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000049195403

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le service de la sécurité économique comprend :

2. 1° La sous-direction de l'intelligence économique ;

3. 2° La sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises.

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