Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000051769503
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 21 juin 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de l'intelligence économique :

2. 1. Supervise la mise en œuvre de la stratégie d'intelligence économique de la direction générale de l'armement ;

3. 2. Elabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de veille d'informations du ministère de la défense, en lien avec les services concernés ;

4. 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

5. a) DGA Information stratégique ;

6. b) Le campus OSINT.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051769503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.