Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
IdentifiantLEGIARTI000049195409
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 22 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export :

2. 1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ;

3. 2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.