Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
IdentifiantLEGIARTI000049195411
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La direction internationale de la coopération et d'export comprend :

2. 1° Les sous-directions à compétence géographique ;

3. 2° Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération ;

4. 3° La sous-direction du contrôle export ;

5. 4° La sous-direction de la gestion et de la qualité.

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