Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
  1. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
  2. Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
IdentifiantLEGIARTI000049195445
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les sous-directions à compétence géographique sont :

2. - la sous-direction Europe occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales ;

3. - la sous-direction Europe centrale et orientale, Amérique Latine ;

4. - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;

5. - la sous-direction Asie-Pacifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.