Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
Rattachement
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
  1. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
  2. Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
IdentifiantLEGIARTI000049195447
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. I. - Chaque sous-direction géographique :

2. 1. Anime et coordonne, en cohérence avec les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de soutien aux exportations d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;

3. 2. Pilote les relations bilatérales en matière d'armement ;

4. 3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ou de coopération ;

5. 4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

6. II. - La sous-direction géographique Europe Occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales pilote les relations multilatérales d'armement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.