Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
Rattachement
Chapitre II : Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération
  1. Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
  2. Chapitre II : Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération
IdentifiantLEGIARTI000049195451
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 27 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération :

2. 1. Propose les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement ;

3. 2. S'assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, de leur mise en œuvre par les autres directions et services ;

4. 3. Assure le soutien technique lors des phases de prospection, de négociation et d'exécution des projets d'exportation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.