1. L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé de faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2, de diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et d'apporter au délégué général pour l'armement son conseil dans le domaine des ressources humaines. Il adresse, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
Arrêté du 23 février 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.
TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000049195371
Texte parentLEGITEXT000049195342
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