Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE

IdentifiantLEGIARTI000049195413

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La direction de l'ingénierie et de l'expertise comprend :

2. 1° Le service technique ;

3. 2° La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens.

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