Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
IdentifiantLEGIARTI000051769500
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 31 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 21 juin 2025)Légifrance →

1. La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

2. 1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;

3. 2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

4. 3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;

5. 4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI), directement subordonné au directeur ;

6. 5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;

7. 6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;

8. 7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;

9. 8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;

10. 9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;

11. 10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051769500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.