Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
Chapitre Ier : Le service technique
IdentifiantLEGIARTI000049195459
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 33 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise.
2. Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
3. La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise :
4. 1. Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ;
5. 2. Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.
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