Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
IdentifiantLEGIARTI000049195425
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 39 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel :

2. 1. Exerce la tutelle des écoles confiée à la direction générale de l'armement ;

3. 2. Définit et anime la politique de stages et d'apprentissage au sein de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Elabore et met en œuvre la politique de formation et de développement professionnel de la direction générale de l'armement.

5. En outre, le sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel a autorité sur DGA centre de formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.