Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT

IdentifiantLEGIARTI000049195373

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions d'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement.

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