Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE
IdentifiantLEGIARTI000049195427
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 40 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le service de la transformation et de la performance propose la déclinaison des objectifs stratégiques de la direction générale de l'armement et l'allocation des ressources associées. Il établit la synthèse des éléments en termes de performance.

2. Il comprend :

3. 1° La sous-direction de la transformation et de la simplification ;

4. 2° La sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique.

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