Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE
IdentifiantLEGIARTI000049195431
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 42 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique :

2. 1. Coordonne les actions de maîtrise des risques et de gestion de crise, ainsi que la politique de contrôle et d'audit interne au sein de la direction générale de l'armement ;

3. 2. Elabore et met en œuvre le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement ;

4. 3. Conseille et assiste en matière juridique, les directions et services de la direction générale de l'armement ; participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques au traitement des questions juridiques ;

5. 4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ;

6. 5. Propose au délégué général pour l'armement la déclinaison au sein de la direction générale de l'armement des politiques ministérielles de prévention, de santé et de sécurité au travail et de développement durable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.