Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024

RattachementTitre IX : SERVICE DE LA SÉCURITE DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

IdentifiantLEGIARTI000049195435

Texte parentLEGITEXT000049195342

Référencearticle 44 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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