Arrêté du 23 février 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000049195379
Texte parentLEGITEXT000049195342
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international :

2. 1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement dans le cadre de la conception de la capacité globale de l'outil de défense ; s'assure de sa mise en œuvre ;

3. 2. Contribue, en lien avec les services de soutien, à la conduite du soutien en service des équipements de défense ;

4. 3. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;

5. 4. Elabore et négocie les engagements internationaux liés aux coopérations en matière d'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense ;

6. 5. A autorité sur le service des personnels du soutien (SPS), organisme extérieur rattaché au sous-directeur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.